[Download] "Traité de la police administrative des théâtres de la ville de Paris" by Claude Hubert Simonet " eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Traité de la police administrative des théâtres de la ville de Paris
- Author : Claude Hubert Simonet
- Release Date : January 04, 2016
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 994 KB
Description
N° 1er. — Aucun théâtre ne peut s’établir dans Paris, aucune nouvelle salle de spectacle ne peut y être construite, sans une autorisation spéciale du ministre de l’intérieur.
Cette disposition est fondée sur le décret du 8 juin 1 806 et sur celui du 29 juillet 1807. Elle était pareillement basée sur la loi du 9 septembre 4 835, avant son abrogation résultant du décret du gouvernement provisoire de la République française, en date du 6 mars 1848.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.